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Politique de Confidentialité

En vigueur au 21 Septembre 2026

Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients (ci-après le « Client » ou l'« Utilisateur ») du site internet Botanical Noir (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Article 1 — Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

Ophélie BOTTIN, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ;

Maison d'édition : Poisonous Pen Publishing (www.poisonouspen.com) ;

SIRET : 790 419 725 00037 ;

Adresse : 107 rue du Général de Gaulle, 68440 Habsheim, France ;

Contact dédié à la protection des données : contact@botanicalnoir.com.

Compte tenu de la taille et de la nature de l'activité exercée, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à l'adresse de contact ci-dessus.

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation de commandes, les catégories de données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

  • données d'identification : nom, prénom ;

  • données de contact : adresse email, adresse postale de livraison (point relais ou Pickup Mondial Relay), numéro de téléphone le cas échéant ;

  • données relatives aux commandes : produits achetés, montant, historique des commandes, correspondance liée au service client ;

  • données relatives au paiement : ces données sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement Stripe ; le Site ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire ;

  • données relatives à la newsletter : adresse email et date de recueil du consentement, pour les Utilisateurs s'étant inscrits volontairement via le formulaire dédié, distinct du processus de commande.

Le Site ne recourt à aucun outil de mesure d'audience, de suivi publicitaire ou de traçage comportemental (type Google Analytics ou pixels publicitaires) à la date des présentes. Cette Politique sera mise à jour si un tel outil venait à être déployé.

Article 3 — Finalités et bases légales des traitements

3.1 Gestion des commandes

Les données relatives à l'identité, aux coordonnées et à la commande sont traitées aux fins de traitement, préparation, expédition et suivi des commandes. Ce traitement est fondé sur l'exécution du contrat de vente conclu avec le Client, conformément à l'article 6, § 1, b) du RGPD.

3.2 Obligations comptables et fiscales

Les données relatives à la facturation sont conservées aux fins de respect des obligations comptables et fiscales incombant à la Venderesse en sa qualité de micro-entrepreneur. Ce traitement est fondé sur le respect d'une obligation légale, conformément à l'article 6, § 1, c) du RGPD.

3.3 Envoi de la newsletter

L'adresse email des Utilisateurs inscrits à la newsletter est traitée aux fins d'envoi de communications relatives à l'actualité de Botanical Noir et de Poisonous Pen Publishing (nouveautés, offres, actualités éditoriales). Ce traitement est fondé sur le consentement préalable et exprès de l'Utilisateur, conformément à l'article 6, § 1, a) du RGPD. Ce consentement peut être retiré à tout moment, notamment via le lien de désinscription figurant dans chaque email, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués antérieurement au retrait.

3.4 Gestion de la relation client

Les échanges intervenus avec le service client (réclamations, demandes relatives à une erreur d'expédition ou à un défaut) sont traités aux fins de suivi et de résolution de ces demandes, sur le fondement de l'intérêt légitime de la Venderesse à assurer un service client de qualité, conformément à l'article 6, § 1, f) du RGPD.

Article 4 — Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées à la Venderesse et sont, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites à l'Article 3, transmises aux sous-traitants suivants, agissant chacun dans le cadre défini par l'article 28 du RGPD :

  • Hostinger, en sa qualité d'hébergeur du Site et fournisseur de la solution technique de vente en ligne (Hostinger Boutique) ;

  • Stripe, en sa qualité de prestataire de services de paiement, pour le traitement des transactions ;

  • Mondial Relay, en sa qualité de transporteur, pour l'acheminement des commandes vers le point relais ou Pickup sélectionné par le Client.

Aucune donnée à caractère personnel n'est vendue, louée, ou cédée à des tiers à des fins commerciales autres que celles strictement nécessaires à l'exécution des commandes et à la gestion de la relation client.

Article 5 — Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants mentionnés à l'Article 4, notamment Stripe, sont susceptibles de traiter tout ou partie des données dans des pays situés hors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Dans une telle hypothèse, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Point à vérifier avant publication : la localisation exacte des serveurs utilisés par Hostinger pour l'hébergement du Site doit être confirmée dans votre panneau d'administration. Si l'hébergement est intégralement assuré au sein de l'Union européenne, la présente clause pourra être adaptée en ce sens ; dans le cas contraire, elle devra être complétée pour viser également ce sous-traitant.

Article 6 — Durée de conservation des données

Données relatives aux commandes et à la facturation : conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce ;

Données relatives à la relation client (correspondance, réclamations) : conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

Données relatives à la newsletter : conservées jusqu'au retrait du consentement par désinscription, ou, à défaut d'interaction, pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact actif de l'Utilisateur.

Article 7 — Sécurité des données

La Venderesse met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables au regard de la nature des données traitées, afin de préserver leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité, et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les prestataires mentionnés à l'Article 4 sont sélectionnés au regard des garanties qu'ils présentent en matière de protection des données.

Article 8 — Cookies

Le Site est susceptible de déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion du panier, de la session de navigation, et du processus de paiement sécurisé via Stripe). Ces cookies, exemptés de consentement préalable en application des recommandations de la CNIL, ne peuvent être désactivés sans altérer le fonctionnement du Site.

Aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de ciblage publicitaire n'est déposé à la date des présentes. En cas d'évolution future intégrant de tels outils, un bandeau de consentement conforme sera mis en place préalablement à leur activation, et la présente Politique sera mise à jour en conséquence.

Article 9 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur ou Client dispose, sur les données le concernant, des droits suivants :

  • droit d'accès, permettant d'obtenir la confirmation qu'une donnée le concernant est traitée, ainsi qu'une copie de celle-ci ;

  • droit de rectification, permettant d'obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement, dans les cas prévus par le RGPD ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime de la Venderesse ;

  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement repose sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et est effectué par des moyens automatisés ;

  • droit de retirer, à tout moment, un consentement précédemment donné, notamment pour la newsletter.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@botanicalnoir.com, accompagnée d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

En cas de difficulté relative au traitement de ses données, tout Utilisateur ou Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via www.cnil.fr.

Article 10 — Modification de la présente Politique

La Venderesse se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour assurer sa conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l'Utilisateur.