Conditions Générales de Vente
En vigueur au 21 Septembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de romans signés et de lots de romans signés, réalisées sur le site internet Botanical Noir (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'acheteur (ci-après le « Client »), lequel reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande, conformément à l'article 1127-1 du Code civil.
La Venderesse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est édité et exploité par :
Ophélie BOTTIN, exerçant sous le statut de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ;
Régime de TVA : franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ;
Maison d'édition : Poisonous Pen Publishing (www.poisonouspen.com) ;
SIRET : 790 419 725 00037 ;
Adresse : 107 rue du Général de Gaulle, 68440 Habsheim, France ;
Contact : contact@botanicalnoir.com.
Article 2 — Produits proposés à la vente
Le Site propose à la vente des romans écrits et édités par Ophélie BOTTIN elle-même, sous sa maison d'édition Poisonous Pen Publishing, commercialisés :
à l'unité, chaque exemplaire étant signé et/ou dédicacé par l'auteure ;
sous forme de lots de plusieurs romans, également signés, vendus à un prix fixe global par lot.
Chaque exemplaire ou lot vendu sur le Site constitue, de ce fait, un bien nettement personnalisé au sens de l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Les conséquences de cette qualification sur le droit de rétractation sont précisées à l'Article 7 des présentes.
Article 3 — Prix et loi relative au prix du livre
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », les livres proposés à la vente ne peuvent faire l'objet d'une remise excédant 5 % de leur prix de vente au public fixé par l'éditeur. La Venderesse s'engage à respecter scrupuleusement ce plafond, y compris pour les ventes réalisées sous forme de lots, dont le prix fixe global ne saurait correspondre à une remise supérieure à ce taux appliquée à la somme des prix unitaires des exemplaires composant le lot.
Les prix affichés n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément selon les modalités de l'Article 6.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du détail et du montant total, frais de livraison inclus.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement intégral par le Client. Un email de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de la commande est adressé au Client.
La Venderesse se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de litige antérieur avec le Client concerné, celui-ci étant alors informé et intégralement remboursé le cas échéant.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par l'intermédiaire de la solution de paiement sécurisée Stripe, au moyen des instruments suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay, ainsi que le paiement fractionné Klarna, sous réserve des conditions d'éligibilité propres à ce prestataire.
Le prix est exigible en totalité au jour de la commande. L'expédition n'intervient qu'après confirmation, par Stripe, de l'encaissement effectif du paiement.
La Venderesse ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client, celle-ci étant traitée exclusivement par Stripe.
Article 6 — Livraison
6.1 Transporteur exclusif
Les commandes sont exclusivement expédiées via le réseau Mondial Relay, en point relais ou en Pickup. Aucune livraison à domicile n'est proposée, y compris hors de France métropolitaine.
Le Client s'engage à sélectionner, lors de la commande, un point relais ou Pickup Mondial Relay valide. La Venderesse ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant de la fermeture ou de l'indisponibilité du point choisi par le Client.
6.2 Zones de livraison
France métropolitaine et Corse ;
autres États membres de l'Union européenne, dans la limite de la couverture du réseau Mondial Relay pour la destination concernée.
Il appartient au Client de vérifier, avant validation de sa commande, la disponibilité effective d'un point relais Mondial Relay pour la destination sélectionnée.
6.3 Délais
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, ce délai s'entendant hors délai d'acheminement propre au réseau Mondial Relay, variable selon la destination.
Nous tenons à rappeler que Mondial Relay n'effectue aucun transport le samedi, le dimanche et le lundi: ce qui rallonge d'autant le délai de livraison (sans possibilité pour le vendeur d'accélérer la livraison)
6.4 Tarifs de livraison
France métropolitaine et Corse : 4,99 € ; livraison offerte à partir de 49 € TTC de commande.
Autres destinations de l'Union européenne : 6,90 € ; livraison offerte à partir de 69 € TTC de commande.
Article 7 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L'ensemble des romans et lots de romans commercialisés sur le Site étant systématiquement signés et/ou dédicacés par la Venderesse, ils constituent des biens nettement personnalisés au sens de cette disposition. En conséquence, aucun droit de rétractation ne s'applique aux commandes passées sur le Site, quelle que soit la nature de la personnalisation.
Le Client est informé de cette exclusion avant la validation de sa commande et reconnaît l'accepter expressément.
Cette exclusion est sans préjudice de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés, et de la politique décrite à l'Article 8 en cas d'erreur imputable à la Venderesse.
Article 8 — Garanties et politique en cas d'erreur ou de défaut
8.1 Garanties légales
Tout produit vendu sur le Site bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
8.2 Erreur d'expédition ou défaut imputable à la Venderesse
En cas d'erreur d'expédition (titre erroné, exemplaire manquant) ou de défaut constaté sur un exemplaire à réception, le Client peut solliciter le remboursement intégral du ou des produits concernés, y compris, le cas échéant, des frais de livraison associés.
Toute demande doit être adressée à contact@botanicalnoir.com dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande, accompagnée des éléments permettant d'établir la réalité de l'erreur ou du défaut, notamment des photographies du produit reçu et, le cas échéant, de son emballage.
Le remboursement n'est effectué qu'après vérification, par la Venderesse, des éléments transmis établissant que l'erreur ou le défaut lui est imputable.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les romans commercialisés sur le Site sont des œuvres originales dont Ophélie BOTTIN est l'auteure et l'éditrice, au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Elle est seule titulaire de l'intégralité des droits patrimoniaux et moraux attachés à ces œuvres.
La vente d'un exemplaire n'emporte cession d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit du Client. Celui-ci acquiert la seule propriété matérielle de l'exemplaire vendu, à l'exclusion de tout droit de reproduction, de représentation ou d'adaptation de l'œuvre qui y est fixée.
Toute reproduction, même partielle, des textes, illustrations ou éléments visuels du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Venderesse.
Article 10 — Responsabilité
La Venderesse ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, ni en cas de faute du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, notamment du transporteur Mondial Relay.
Article 11 — Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour le détail des finalités, durées de conservation et modalités d'exercice des droits des personnes concernées, le Client est invité à se reporter à la Politique de confidentialité du Site.
Point à compléter : la présente clause suppose l'existence d'une politique de confidentialité distincte sur le Site. Si celle-ci n'existe pas encore, elle devra être rédigée avant mise en ligne des CGV.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige né de l'exécution du présent contrat, préalablement à toute action judiciaire.
Médiateur compétent : [nom du médiateur], [adresse], [site internet].
Point bloquant à régulariser avant publication : cette clause est obligatoire et doit mentionner le nom et les coordonnées exactes du médiateur de la consommation auquel vous avez adhéré. En l'absence d'adhésion, vous devez procéder à cette démarche avant la mise en ligne du Site.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, notamment par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux litiges de consommation.
Article 14 — Acceptation
La validation d'une commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.